Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site web frame-agency.fr (ci-après "le Site") édité par Frame Web Agency, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

Frame Web Agency se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l'accès au Site à tout moment, sans préavis ni indemnité, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

3. Services proposés

Le Site présente les services de Frame Web Agency, notamment :

• Conseil et accompagnement IA, outils sur mesure et automatisation
• Création de sites web et e-commerce
• Automatisation de processus métier
• Intégration d'intelligence artificielle
• Conseil et accompagnement digital

Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle. Un devis personnalisé sera établi pour chaque projet.

4. Assistant IA (Nova)

Le Site propose un assistant conversationnel basé sur l'intelligence artificielle (Nova). En utilisant cet assistant, vous acceptez que :

• Les conversations peuvent être enregistrées pour améliorer le service
• Les réponses fournies sont indicatives et ne constituent pas un engagement contractuel
• Les informations partagées avec l'assistant peuvent être transmises à l'équipe Frame pour le suivi commercial
• L'assistant peut vous proposer de laisser vos coordonnées pour être recontacté

5. Formulaires de contact

En soumettant un formulaire de contact ou en laissant vos coordonnées via l'assistant Nova, vous consentez à ce que Frame Web Agency :

• Collecte et traite vos données personnelles (nom, email, téléphone, entreprise)
• Vous contacte par email ou téléphone pour donner suite à votre demande
• Conserve vos informations pour la gestion de la relation commerciale

Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, code source) sont la propriété exclusive de Frame Web Agency ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Frame Web Agency.

7. Responsabilité

Frame Web Agency s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées.

Frame Web Agency ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, les détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites web. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Frame Web Agency n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

9. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit d'opposition

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@frame-agency.fr

10. Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et mesurer l'audience. En continuant à naviguer sur le Site, vous acceptez l'utilisation de cookies conformément à notre politique de cookies.

11. Modification des CGU

Frame Web Agency se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf disposition légale contraire.