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    Informations légales

    Politique de confidentialité

    1. Responsable du traitement

    FRAME WEB AGENCY, SARL unipersonnelle au capital de 1 000 €, 41 route de Jouy, 57160 Moulins-lès-Metz, RCS Metz 913 702 064. Contact : contact@frame-agency.fr.

    2. Données collectées

    Formulaire de contact et prise de rendez-vous : nom, adresse email, téléphone, entreprise, type de projet, message et créneau choisi.

    Assistant Nova : les messages échangés avec l'assistant et, si vous les laissez, vos coordonnées (nom, email, téléphone, entreprise).

    Nous ne collectons aucune donnée sensible. Merci de ne pas en transmettre dans les formulaires ou dans Nova.

    3. Finalités

    • Répondre à vos demandes et organiser un échange
    • Établir un devis et assurer le suivi commercial
    • Faire fonctionner l'assistant Nova et améliorer ses réponses
    • Assurer la sécurité du site et prévenir les abus

    4. Base légale

    Le traitement repose sur votre consentement, donné en cochant la case prévue dans les formulaires et dans Nova, ainsi que sur les mesures précontractuelles prises à votre demande (devis, rendez-vous). La sécurité du site repose sur notre intérêt légitime.

    5. Durée de conservation

    • Demandes de contact et prospects : 3 ans à compter du dernier échange
    • Conversations avec Nova : 12 mois maximum
    • Données clients : durée de la relation, puis durées légales de conservation comptable

    6. Destinataires

    Vos données sont destinées à l'équipe Frame. Elles ne sont jamais vendues. Elles sont traitées par nos sous-traitants techniques, uniquement pour le fonctionnement du service :

    • Cloudflare, Inc. pour l'hébergement du site
    • Notre fournisseur de base de données pour le stockage des demandes
    • Le fournisseur d'intelligence artificielle qui génère les réponses de Nova, qui reçoit le contenu des messages échangés
    • Notre service d'envoi d'emails pour les notifications

    Certains de ces prestataires peuvent être situés hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou un mécanisme équivalent.

    7. Vos droits

    Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment.

    Pour les exercer, écrivez à contact@frame-agency.fr. Nous répondons sous un mois.

    8. Réclamation auprès de la CNIL

    Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

    9. Prospection commerciale auprès des professionnels

    Responsable du traitement. FRAME WEB AGENCY, SARL, SIREN 913 702 064, 41 route de Jouy, 57160 Moulins-lès-Metz. Contact : contact@frame-agency.fr.

    Finalité. Nous contactons par courrier électronique des professionnels (dirigeants et responsables d’entreprises) pour leur présenter des services en lien avec leur activité professionnelle : création et refonte de sites internet, solutions et accompagnement en intelligence artificielle. Chaque message est en rapport avec la profession de la personne contactée.

    Base légale. Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à faire connaître nos services auprès des professionnels (article 6.1.f du RGPD), conformément aux règles de la CNIL sur la prospection entre professionnels (article L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques).

    Données traitées et origine. Uniquement des données professionnelles rendues publiques par l’entreprise ou par des sources officielles : dénomination, adresse, numéro SIREN, activité, nom et fonction du dirigeant, adresse électronique professionnelle affichée publiquement (site internet de l’entreprise, mentions légales, annuaires professionnels, annuaire des entreprises de l’État, BODACC). Nous n’achetons aucun fichier, nous ne devinons aucune adresse et nous ne collectons aucune donnée relevant de la vie privée. Chaque message indique où votre adresse a été trouvée.

    Destinataires. Les données sont réservées à l’équipe de Frame. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées. L’hébergement des données est celui décrit à la section 6 « Destinataires ».

    Durée de conservation. Les données d’un professionnel qui n’a pas donné suite sont conservées 3 ans au plus à compter de leur collecte ou du dernier contact venant de lui, puis supprimées. Si vous vous opposez à la prospection, vos coordonnées sont placées dans une liste d’opposition, conservée 3 ans, pour garantir que nous ne vous recontacterons pas.

    Vos droits et désinscription. Vous pouvez à tout moment, sans frais et sans justification, vous opposer à recevoir nos messages : il vous suffit de répondre STOP à n’importe lequel de nos messages. Votre opposition est prise en compte immédiatement et définitivement. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation de vos données, en écrivant à contact@frame-agency.fr ou à FRAME WEB AGENCY, 41 route de Jouy, 57160 Moulins-lès-Metz. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

    Dernière mise à jour : octobre 2026